Images en direct

Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’Internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits. C’est ainsi que s’énonce le droit en matière de protection des œuvres sur Internet. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même. Dans la réalité, il est vrai que des utilisateurs téléchargent, copient et enregistrent pour différent usage vidéo, images en direct, phots, ou autres en même temps qu’ils surfent. Il existe des sites qui protègent les photos, les vidéos et même les textes, et cependant il est lieu de reconnaître que le fait que ces fichiers doivent se charger dans le disque dur de celui qui consulte la page, qu’il y a toujours un moyen de s’en procurer surtout pour un utilisateur averti grâce à d’autres façons d’enregistrer comme le changement d’extension en fichier texte par exemple, ou grâce à des logiciels spécialisés.
La règle est simple, si il les utilise à des fins personnels ce n’est pas trop grave, c’est même indétectable pour le propriétaire des œuvres. Tout le monde peut sans aucun problème enregistrer sur son ordinateur ou imprimer des images ou des textes qu’il a trouvés sur Internet pour les afficher sur les murs du salon, pour les mettre dans un classeur ou pour les montrer à ses amis. Mais il n'aura pas le droit de le mettre en ligne sur son site perso, ou ailleurs, des images ou des textes que tu aurais pu trouver sur Internet sans demander l'autorisation de son propriétaire. Si il les utilise à des fins commerciaux, de près ou de loin, le propriétaire peut avoir recours à la justice. L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon qui non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile dans le cas ou c’est le propriétaire qui demande réparation, mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Ainsi, pour éviter toute condamnation, que vous vouliez utiliser des œuvres que vous avez trouvé sur la toile, ou d’autres sources, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Pour cela il suffit de bien vous renseigner, et faire attention car il est possible que plusieurs personnes peuvent prétendre à être titulaire des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site, même si les sites proviennent de pays lointains, il fat trouver un moyen, souvent non loin de là où était téléchargé les fichiers d’ailleurs, de les contacter.

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Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’Internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits. C’est ainsi que s’énonce le droit en matière de protection des œuvres sur Internet. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même. Dans la réalité, il est vrai que des utilisateurs téléchargent, copient et enregistrent pour différent usage vidéo, image en direct, phots, ou autres en même temps qu’ils surfent. Il existe des sites qui protègent les photos, les vidéos et même les textes, et cependant il est lieu de reconnaître que le fait que ces fichiers doivent se charger dans le disque dur de celui qui consulte la page, qu’il y a toujours un moyen de s’en procurer surtout pour un utilisateur averti grâce à d’autres façons d’enregistrer comme le changement d’extension en fichier texte par exemple, ou grâce à des logiciels spécialisés.
La règle est simple, si il les utilise à des fins personnels ce n’est pas trop grave, c’est même indétectable pour le propriétaire des œuvres. Tout le monde peut sans aucun problème enregistrer sur son ordinateur ou imprimer des images ou des textes qu’il a trouvés sur Internet pour les afficher sur les murs du salon, pour les mettre dans un classeur ou pour les montrer à ses amis. Mais il n'aura pas le droit de le mettre en ligne sur son site perso, ou ailleurs, des images ou des textes que tu aurais pu trouver sur Internet sans demander l'autorisation de son propriétaire. Si il les utilise à des fins commerciaux, de près ou de loin, le propriétaire peut avoir recours à la justice. L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon qui non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile dans le cas ou c’est le propriétaire qui demande réparation, mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Ainsi, pour éviter toute condamnation, que vous vouliez utiliser des œuvres que vous avez trouvé sur la toile, ou d’autres sources, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Pour cela il suffit de bien vous renseigner, et faire attention car il est possible que plusieurs personnes peuvent prétendre à être titulaire des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site, même si les sites proviennent de pays lointains, il fat trouver un moyen, souvent non loin de là où était téléchargé les fichiers d’ailleurs, de les contacter.

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Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’Internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits. C’est ainsi que s’énonce le droit en matière de protection des œuvres sur Internet. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même. Dans la réalité, il est vrai que des utilisateurs téléchargent, copient et enregistrent pour différent usage vidéo, images direct, phots, ou autres en même temps qu’ils surfent. Il existe des sites qui protègent les photos, les vidéos et même les textes, et cependant il est lieu de reconnaître que le fait que ces fichiers doivent se charger dans le disque dur de celui qui consulte la page, qu’il y a toujours un moyen de s’en procurer surtout pour un utilisateur averti grâce à d’autres façons d’enregistrer comme le changement d’extension en fichier texte par exemple, ou grâce à des logiciels spécialisés.
La règle est simple, si il les utilise à des fins personnels ce n’est pas trop grave, c’est même indétectable pour le propriétaire des œuvres. Tout le monde peut sans aucun problème enregistrer sur son ordinateur ou imprimer des images ou des textes qu’il a trouvés sur Internet pour les afficher sur les murs du salon, pour les mettre dans un classeur ou pour les montrer à ses amis. Mais il n'aura pas le droit de le mettre en ligne sur son site perso, ou ailleurs, des images ou des textes que tu aurais pu trouver sur Internet sans demander l'autorisation de son propriétaire. Si il les utilise à des fins commerciaux, de près ou de loin, le propriétaire peut avoir recours à la justice. L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon qui non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile dans le cas ou c’est le propriétaire qui demande réparation, mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Ainsi, pour éviter toute condamnation, que vous vouliez utiliser des œuvres que vous avez trouvé sur la toile, ou d’autres sources, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Pour cela il suffit de bien vous renseigner, et faire attention car il est possible que plusieurs personnes peuvent prétendre à être titulaire des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site, même si les sites proviennent de pays lointains, il fat trouver un moyen, souvent non loin de là où était téléchargé les fichiers d’ailleurs, de les contacter.