|
La mise en place d’un système de formulaire administratif en ligne n’offre que des avantages aux administrés : gain de temps et pas de frais de déplacement. Les formulaires administratifs ont été mis en place par les administrations publiques pour un contrôle des citoyens dans le cas de la carte nationale d’identité bien que de nombreux pays n’adoptent pas ce système. En France, avoir une carte nationale d’identité n’est plus obligatoire même si ce document permet l’identification d’une personne et elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande sans condition d’âge. Sa durée de vie est de 10 ans mais même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire français. Depuis 1998, chaque français peut obtenir une carte nationale d’identité informatisée gratuitement. Cette carte est plus petite que la carte papier mais permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon. En France, la première carte d’identité a été créée en septembre 1921 par le Préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier pour remplacer l'ancienne pratique qui exigeait la présence de 2 témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs. Et pour faire une demande de carte d’identité nationale, le délai de délivrance varie de 3 semaines à deux mois. Comme pièce à fournir pour une première demande, il y a l’imprimé CERFA de demande, deux photographies d'identité récentes, identiques, vue de face, tête nue, sur fond clair, un extrait d'acte de naissance, avec filiation complète, ou le livret de famille des parents du demandeur, deux originaux de justificatifs de domicile récents (datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier en préfecture) et différents (EDF, Téléphone, impôts, loyer). Mais en cas de renouvellement de la carte, l’ancienne carte périmée est à déposer avec les autres pièces et en cas de vol ou de perte, ces pièces doivent être complétées par l'original de la déclaration de perte ou de vol, établie par les services de police ou de gendarmerie.
Mais avant l’avènement de la carte nationale d’identité, il y avait déjà les actes d’état civil. Instaurés par François Ier en 1539 (Ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes d'état civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. A l’heure actuelle, ces documents est d’un intérêt d'ordre public pour toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l'étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d'un état civil. Et sous la Rome antique, en l’an 8 avant J.-C., Auguste, récupérait déjà les données du cens quinquennal, et la déclaration régulière des naissances et des décès pour former un état civil. A cette époque, le cens est le dénombrement qui demeure la base de l'état-civil et qui fait fois en cas de problème juridique.
La mise en place d’un système de formulaires administratifs en ligne n’offre que des avantages aux administrés : gain de temps et pas de frais de déplacement. Les formulaires administratifs ont été mis en place par les administrations publiques pour un contrôle des citoyens dans le cas de la carte nationale d’identité bien que de nombreux pays n’adoptent pas ce système. En France, avoir une carte nationale d’identité n’est plus obligatoire même si ce document permet l’identification d’une personne et elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande sans condition d’âge. Sa durée de vie est de 10 ans mais même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire français. Depuis 1998, chaque français peut obtenir une carte nationale d’identité informatisée gratuitement. Cette carte est plus petite que la carte papier mais permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon. En France, la première carte d’identité a été créée en septembre 1921 par le Préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier pour remplacer l'ancienne pratique qui exigeait la présence de 2 témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs. Et pour faire une demande de carte d’identité nationale, le délai de délivrance varie de 3 semaines à deux mois. Comme pièce à fournir pour une première demande, il y a l’imprimé CERFA de demande, deux photographies d'identité récentes, identiques, vue de face, tête nue, sur fond clair, un extrait d'acte de naissance, avec filiation complète, ou le livret de famille des parents du demandeur, deux originaux de justificatifs de domicile récents (datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier en préfecture) et différents (EDF, Téléphone, impôts, loyer). Mais en cas de renouvellement de la carte, l’ancienne carte périmée est à déposer avec les autres pièces et en cas de vol ou de perte, ces pièces doivent être complétées par l'original de la déclaration de perte ou de vol, établie par les services de police ou de gendarmerie.
Mais avant l’avènement de la carte nationale d’identité, il y avait déjà les actes d’état civil. Instaurés par François Ier en 1539 (Ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes d'état civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. A l’heure actuelle, ces documents est d’un intérêt d'ordre public pour toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l'étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d'un état civil. Et sous la Rome antique, en l’an 8 avant J.-C., Auguste, récupérait déjà les données du cens quinquennal, et la déclaration régulière des naissances et des décès pour former un état civil. A cette époque, le cens est le dénombrement qui demeure la base de l'état-civil et qui fait fois en cas de problème juridique.
La mise en place d’un système de formulaires administratif en ligne n’offre que des avantages aux administrés : gain de temps et pas de frais de déplacement. Les formulaires administratifs ont été mis en place par les administrations publiques pour un contrôle des citoyens dans le cas de la carte nationale d’identité bien que de nombreux pays n’adoptent pas ce système. En France, avoir une carte nationale d’identité n’est plus obligatoire même si ce document permet l’identification d’une personne et elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande sans condition d’âge. Sa durée de vie est de 10 ans mais même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire français. Depuis 1998, chaque français peut obtenir une carte nationale d’identité informatisée gratuitement. Cette carte est plus petite que la carte papier mais permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon. En France, la première carte d’identité a été créée en septembre 1921 par le Préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier pour remplacer l'ancienne pratique qui exigeait la présence de 2 témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs. Et pour faire une demande de carte d’identité nationale, le délai de délivrance varie de 3 semaines à deux mois. Comme pièce à fournir pour une première demande, il y a l’imprimé CERFA de demande, deux photographies d'identité récentes, identiques, vue de face, tête nue, sur fond clair, un extrait d'acte de naissance, avec filiation complète, ou le livret de famille des parents du demandeur, deux originaux de justificatifs de domicile récents (datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier en préfecture) et différents (EDF, Téléphone, impôts, loyer). Mais en cas de renouvellement de la carte, l’ancienne carte périmée est à déposer avec les autres pièces et en cas de vol ou de perte, ces pièces doivent être complétées par l'original de la déclaration de perte ou de vol, établie par les services de police ou de gendarmerie.
Mais avant l’avènement de la carte nationale d’identité, il y avait déjà les actes d’état civil. Instaurés par François Ier en 1539 (Ordonnance de Villers-Cotterêts), les actes d'état civil étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. A l’heure actuelle, ces documents est d’un intérêt d'ordre public pour toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l'étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d'un état civil. Et sous la Rome antique, en l’an 8 avant J.-C., Auguste, récupérait déjà les données du cens quinquennal, et la déclaration régulière des naissances et des décès pour former un état civil. A cette époque, le cens est le dénombrement qui demeure la base de l'état-civil et qui fait fois en cas de problème juridique.
|
